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La conformité RH : Un enjeu crucial pour chaque entreprise

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Dans un environnement juridique en constante évolution, la conformité RH n’est plus une option, mais une nécessité pour toutes les entreprises.


Qu’il s’agisse des normes du travail, de la gestion des congés, des salaires, de la santé et sécurité au travail, ou des politiques internes, chaque aspect doit être géré avec rigueur pour éviter des risques juridiques et protéger à la fois les employés et l’organisation.





Pourquoi la conformité RH est-elle essentielle ?


  1. Réduire les risques juridiques : La non-conformité peut entraîner des amendes, des poursuites judiciaires et des sanctions.

  2. Renforcer la réputation de l'entreprise : Une gestion transparente et respectueuse des droits des employés crée une culture de confiance et de respect.

  3. Favoriser un environnement de travail harmonieux : Des politiques claires et une application rigoureuse des règles créent une atmosphère propice à la collaboration et à l'engagement des employés.


Il est donc primordial de mettre en place des processus solides et de sensibiliser régulièrement ses équipes aux obligations légales en matière de ressources humaines.


Prenez le temps de revoir vos politiques internes, de former vos gestionnaires et de vous assurer que vos pratiques sont alignées avec les législations en vigueur. Une mise à jour régulière est essentielle pour éviter toute mauvaise surprise !


L'entrée en vigueur de la Loi 68 le 1er janvier 2025 renforce les exigences en matière de gestion des ressources humaines, imposant une conformité stricte aux nouvelles normes établies.


Qu'est-ce que la Loi 68 et quelles sont les obligations qu'elle impose aux employeurs, aux employés et aux assureurs ?


Cette loi, visant à alléger la charge administrative des médecins, interdit désormais aux employeurs d'exiger un document justificatif pour les absences de leurs employés liées à une maladie. En résumé:


Absence pour maladie :

  • 3 premières absences (3 jours ou moins) : Pas de certificat médical exigé.

  • À partir de la 4e journée d’absence pour ces 3 périodes : Certificat médical requis.

  • Absence à partir de la 4e période : Certificat médical peut être exigé dès le premier jour si circonstances justifiées (abus, informations incomplètes, etc.).

  • Obligation pour l’employé d’aviser l'employeur dès que possible de son absence.


Absence pour raisons familiales :

  • Pas de certificat médical exigé pour justifier une absence pour raisons familiales.

  • L’employeur peut demander d’autres documents justifiant l’absence, si les circonstances le justifient.

  • L’employé doit toujours aviser l’employeur de son absence le plus tôt possible.


Modifications des régimes d’avantages sociaux :

  • Les assureurs ne peuvent plus forcer un assuré à recevoir des soins médicaux pour être remboursé.

  • Les assureurs ne peuvent imposer une fréquence prédéterminée de services médicaux pour le maintien des prestations d’invalidité.

  • Les dispositions concernant les assureurs entreront en vigueur avant le 9 avril 2025.


Conséquences pour les employeurs :

  • Adaptation nécessaire des politiques de gestion des absences.

  • Les employeurs auto-assurés doivent revoir leurs régimes d’assurance pour se conformer aux nouvelles règles.

  • Les employeurs doivent vérifier si leurs conventions collectives nécessitent des ajustements.


Sanctions :

  • Les assureurs qui ne respectent pas la loi peuvent être passibles d'amendes allant de 10 000 $ à 1 000 000 $.

  • Des sanctions administratives et le recouvrement des coûts des services médicaux peuvent aussi être appliqués.


Voici des liens de référence pour suivre l’avancement des lois et s'assurer de la conformité légale au Québec :


  1. Assemblée nationale du Québec

    • Site officiel pour consulter les projets de loi, les lois adoptées et leur progression.

  2. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS)

    • Pour des informations sur les normes du travail, les lois du travail, et la conformité des entreprises.

  3. Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

    • Pour suivre les lois sur la protection des renseignements personnels et leur application.

  4. Commission des normes de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

    • Pour des informations concernant la santé et la sécurité au travail et les normes liées à ces sujets.

  5. Portail des entreprises du gouvernement du Québec

    • Pour obtenir des renseignements sur les obligations légales des employeurs au Québec.


Ces sources vous permettront de rester à jour sur les lois en vigueur, les réformes et les obligations légales pour assurer la conformité dans votre entreprise.



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